Statuts de l'Association
Modification en date du 13 septembre 2006.
Inscrite au registre du commerce sous le numéro 379 911 977.
Article 1 : Constitution de l'association
Il est constitué une association dite : « association des enseignants documentalistes-bibliothécaires de l’Education nationale du département de la Réunion », association académique rattachée à la FADBEN.
Elle est réglée par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Article 2 : Siège social
Le siège social en est fixé au domicile d'un des membres du bureau de l'association.
Le transfert du siège social devra être soumis à ratification par l’Assemblée Générale.
Article 3 : But de l'association
L’association a pour but :
- de favoriser les liens, les relations et la solidarité entre ses membres,
- d’aborder en commun dans un esprit d’entraide les problèmes professionnels,
- de promouvoir des actions culturelles notamment en faveur de la lecture : invitations d’écrivains, de conteurs, d’illustrateurs locaux, métropolitains, organisation de concours lecture,
- d’aider à la formation continue des enseignants documentalistes : stages, congrès, universités d’été…
Article 4 : Membres de l'association
L’association se compose de membres actifs, documentalistes titulaires, auxiliaires, contactuels, vacataires et retraités de l’Education nationale.
Sont membres actifs, les adhérents qui ont réglé leur cotisation annuelle.
La qualité de membres actifs se perd :
- par démission,
- par exclusion, à la suite d’un vote acquis à la majorité absolue en Assemblée Générale, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
Article 5 : Ethique de l'association
Toute discussion ou activité, tant politique que religieuse, est interdite au sein de l’Association.
Article 6 : Constitution de l'association
L’association est administrée par un bureau composé :
- d’un Président,
- d’un Vice-président,
- d’un Trésorier,
- d'un trésorier-adjoint
- d’un Secrétaire,
- d'un secretaire-adjoint
- de personnes relais, responsables de secteur ou d’activité.
Ces fonctions sont bénévoles.
Article 7 : Election du bureau
Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité relative au deuxième tour.
Le Bureau est élu pour un an, ses membres sont rééligibles.
Article 8 : Organisation de l'assemblée générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs. Elle se réunit (en dehors des heures de service) :
- en session ordinaire une fois par an ,
- ou en session extraordinaire sur convocation du bureau,
- ou sur demande du tiers au moins des adhérents.
L’ordre du jour est fixé par le bureau.
L’Assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le montant de la cotisation, vote le budget de l’exercice suivant et procède au renouvellement du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés :
-
soit par les membres présents,
-
soit par correspondance,
-
soit par procuration (une seule procuration par personne).
Article 9 : Rôle du président, du trésorier, du secrétaire
Le Président
-
dirige les réunions du bureau et de l’Assemblée Générale.
-
Il veille au respect des statuts et ordonne les dépenses.
En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du bureau : le Vice-président.
Le Trésorier
-
est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’association.
-
Il règle les dépenses ordonnancées par le Président.
Le Secrétaire
-
coordonne et contrôle les différentes activités.
-
Il présente un rapport d’activités à l’Assemblée Générale.
-
Il tient un cahier de suivi retraçant la vie de l’Association.
Article 10 : Ressources de l'association
Les ressources de l’Association sont constituées :
-
par les cotisations des membres actifs,
-
par des dons,
-
par des subventions diverses.
Article 11 : Modification des statuts
Les statuts de l’Association peuvent être modifiés sur proposition du Bureau, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire prise à la majorité des deux tiers des votants.
Article 12 : Dissolution de l'association
1 . L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée à cet effet, doit comprendre la moitié plus un de ses membres.
2 . Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, délibère et vote, quel que soit le nombre des membres présents.
3 . Le vote devra recueillir au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages, au deuxième tour la majorité relative.
4 . Le reliquat d’actif de l’Association sera versé à une association reconnue d’utilité publique désignée par l’Assemblée Générale.